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L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)

Publié le 22 février 2018

Parmi les 82 réponses apportées à la consultation de l’Autorité des marchés financiers, une large majorité des répondants s’exprime en faveur de la mise en place d’un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levées de fonds. Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO.

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L’AMF publie sa position sur la revue des autorités européennes de supervision

La Commission européenne a publié en septembre 2017 une proposition législative pour la revue des autorités européennes de supervision (ESAs), afin de renforcer leurs pouvoirs et d’améliorer leur gouvernance et leur mode de financement. L’AMF soutient l’objectif de la Commission européenne de mettre en place une supervision financière européenne plus forte et plus intégrée pour l’Union des Marchés de Capitaux.

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L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique

Au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, l’Autorité des marchés financiers conclut que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique.

En savoir plus L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique

• Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
• Lettre de la régulation financière n° 26 - Mars 2018
• L’AMF clarifie le cadre applicable aux outils de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement
• Décision du 6 février 2018 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF"
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• Chiffres clés de la gestion d’actifs : premiers chiffres 2017
• L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de BIL PATRIMOINE et du site www.bil-gestionpatrimoine.com qui proposent des services d’investissement et des livrets d’épargne sans y être autorisés
• L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)
• Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO) et point d’étape sur le programme "UNICORN"

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